Les Incoterms (International Commercial Terms) sont les règles internationales qui définissent les obligations, coûts et risques entre vendeur et acheteur dans les transactions commerciales. Publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms 2020 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Ce guide présente un tableau comparatif complet des 11 Incoterms 2020, avec l’explication de chaque règle et la répartition détaillée des responsabilités.
Qu’est-ce qu’un Incoterm ?
Un Incoterm est un terme commercial standardisé à trois lettres qui définit, dans un contrat de vente internationale, la répartition entre le vendeur et l’acheteur :
- Des coûts : qui paie le transport, l’assurance, le dédouanement, etc.
- Des risques : qui supporte les risques de perte ou de dommage pendant le transport
- Des obligations : qui organise les formalités douanières, le chargement, le déchargement
Les Incoterms ne définissent pas le transfert de propriété (régi par le droit applicable au contrat) ni les conditions de paiement.
Les 4 groupes d’Incoterms
Les 11 Incoterms 2020 sont classés en 4 groupes selon le niveau d’obligation du vendeur :
| Groupe | Signification | Incoterms | Principe |
|---|---|---|---|
| E | Départ (Exit) | EXW | Obligations minimales pour le vendeur |
| F | Transport principal non payé (Free) | FCA, FAS, FOB | Le vendeur livre au transporteur désigné par l’acheteur |
| C | Transport principal payé (Carriage) | CPT, CIP, CFR, CIF | Le vendeur paie le transport principal |
| D | Arrivée (Delivered) | DAP, DPU, DDP | Le vendeur livre à destination |
Principe clé : du groupe E au groupe D, les obligations du vendeur augmentent progressivement.
Tableau comparatif des 11 Incoterms 2020
Tableau de répartition des coûts et risques
| Incoterm | Signification | Transport | Emballage | Chargement | Douane export | Transport principal | Assurance | Douane import | Déchargement | Livraison destination |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EXW | Ex Works | Tous | V | A | A | A | A | A | A | A |
| FCA | Free Carrier | Tous | V | V | V | A | A | A | A | A |
| FAS | Free Alongside Ship | Maritime | V | V | V | A | A | A | A | A |
| FOB | Free On Board | Maritime | V | V | V | A | A | A | A | A |
| CFR | Cost and Freight | Maritime | V | V | V | V | A | A | A | A |
| CIF | Cost Insurance Freight | Maritime | V | V | V | V | V | A | A | A |
| CPT | Carriage Paid To | Tous | V | V | V | V | A | A | A | A |
| CIP | Carriage Insurance Paid | Tous | V | V | V | V | V | A | A | A |
| DAP | Delivered At Place | Tous | V | V | V | V | — | V | A | A |
| DPU | Delivered at Place Unloaded | Tous | V | V | V | V | — | V | V | A |
| DDP | Delivered Duty Paid | Tous | V | V | V | V | — | V | V | V |
Légende : V = Vendeur / A = Acheteur / — = Non applicable ou à convenir
Explication de chaque Incoterm
Groupe E : départ
EXW — Ex Works (départ usine)
Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L’acheteur assume tout : chargement, transport, douane export et import. C’est l’Incoterm qui impose le moins d’obligations au vendeur.
Mode de transport : tous modes.
En savoir plus : Guide complet de l’Incoterm EXW
Groupe F : transport principal non payé par le vendeur
FCA — Free Carrier (franco transporteur)
Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur, au lieu convenu. Il prend en charge le chargement et les formalités d’exportation. L’acheteur organise et paie le transport principal.
Mode de transport : tous modes.
Nouveauté 2020 : possibilité de demander au transporteur d’émettre un connaissement (B/L) avec mention « à bord » pour les conteneurs maritimes, facilitant les opérations de crédit documentaire.
FAS — Free Alongside Ship (franco le long du navire)
Le vendeur livre la marchandise le long du navire dans le port d’embarquement convenu. L’acheteur assume les risques et coûts à partir de ce point.
Mode de transport : maritime et fluvial exclusivement.
FOB — Free On Board (franco à bord)
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur dans le port d’embarquement convenu. Les risques sont transférés lorsque la marchandise est à bord du navire.
Mode de transport : maritime et fluvial exclusivement.
Attention : ne pas utiliser pour les conteneurs (préférer FCA).
Groupe C : transport principal payé par le vendeur
CFR — Cost and Freight (coût et fret)
Le vendeur paie les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination convenu. Les risques sont transférés lorsque la marchandise est à bord du navire au port d’embarquement.
Mode de transport : maritime et fluvial exclusivement.
CIF — Cost, Insurance and Freight (coût, assurance et fret)
Identique au CFR avec en plus l’obligation pour le vendeur de souscrire une assurance transport au bénéfice de l’acheteur. Couverture minimale ICC C (clause C des Institute Cargo Clauses).
Mode de transport : maritime et fluvial exclusivement.
CPT — Carriage Paid To (port payé jusqu’à)
Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu, mais les risques sont transférés dès la remise au premier transporteur. Pas d’obligation d’assurance.
Mode de transport : tous modes.
En savoir plus : Guide complet de l’Incoterm CPT
CIP — Carriage, Insurance Paid To (port payé, assurance comprise, jusqu’à)
Identique au CPT avec en plus l’obligation pour le vendeur de souscrire une assurance transport au bénéfice de l’acheteur. Couverture tous risques ICC A (nouveauté Incoterms 2020, contre ICC C auparavant).
Mode de transport : tous modes.
Groupe D : arrivée
DAP — Delivered At Place (rendu au lieu de destination)
Le vendeur livre la marchandise au lieu de destination convenu, prête à être déchargée du véhicule de transport. Il supporte tous les risques et coûts jusqu’à ce point. L’acheteur assure le dédouanement import et le déchargement.
Mode de transport : tous modes.
DPU — Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé)
Le vendeur livre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu. C’est le seul Incoterm où le déchargement est à la charge du vendeur. L’acheteur assure le dédouanement import.
Mode de transport : tous modes.
Nouveauté 2020 : remplace l’ancien DAT (Delivered At Terminal), avec la possibilité de préciser n’importe quel lieu de destination (pas uniquement un terminal).
DDP — Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)
Le vendeur assume la totalité des coûts et des risques jusqu’au lieu de destination, y compris le dédouanement import et le paiement des droits et taxes. C’est l’Incoterm qui impose le maximum d’obligations au vendeur, l’opposé exact de l’EXW.
Mode de transport : tous modes.
Incoterms multimodaux vs maritimes
| Incoterms multimodaux (tous transports) | Incoterms maritimes exclusivement |
|---|---|
| EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP | FAS, FOB, CFR, CIF |
| 7 Incoterms | 4 Incoterms |
Règle pratique : si la marchandise est conteneurisée ou si le transport implique plusieurs modes (camion + bateau par exemple), utilisez un Incoterm multimodal (FCA plutôt que FOB, CPT plutôt que CFR).
Les nouveautés des Incoterms 2020
Les Incoterms 2020 (entrés en vigueur le 1er janvier 2020) ont apporté les modifications suivantes par rapport à la version 2010 :
| Changement | Détail |
|---|---|
| DAT remplacé par DPU | Plus de flexibilité sur le lieu de livraison (pas uniquement un terminal) |
| FCA : option connaissement | Possibilité de demander un B/L « à bord » pour les crédits documentaires |
| CIP : assurance renforcée | Couverture tous risques ICC A (contre ICC C avant 2020) |
| Transport propre | Possibilité explicite d’utiliser FCA, DAP, DPU, DDP avec ses propres véhicules |
| Sécurité | Répartition plus claire des obligations liées à la sécurité du transport |
Pour plus de détails, les Douanes françaises publient un guide officiel sur l’impact des Incoterms 2020 sur la valeur en douane.
Comment choisir le bon Incoterm ?
| Situation | Incoterm recommandé | Justification |
|---|---|---|
| Vente nationale, pas de douane | EXW | Le plus simple pour le vendeur |
| Export standard, acheteur organise le transport | FCA | Vendeur gère l’export, acheteur le transport |
| Vendeur organise tout le transport | CPT ou DAP | CPT si l’acheteur gère l’assurance, DAP pour simplicité |
| Marchandises de forte valeur | CIP ou CIF | Assurance obligatoire protégeant l’acheteur |
| Conteneurs maritimes | FCA (et non FOB) | FOB n’est pas adapté aux conteneurs |
| Vendeur prend tout en charge | DDP | Maximum d’obligations pour le vendeur |
| Transport maritime classique (vrac) | FOB, CFR ou CIF | Incoterms spécifiques maritimes |
Articles connexes
FAQ — Questions fréquentes sur les Incoterms 2020
Combien y a-t-il d’Incoterms en 2020 ?
Il existe 11 Incoterms en vigueur depuis le 1er janvier 2020, répartis en 4 groupes : E (EXW), F (FCA, FAS, FOB), C (CFR, CIF, CPT, CIP) et D (DAP, DPU, DDP). Ils sont définis par l’ICC et révisés environ tous les 10 ans.
Quelle est la différence entre FOB et FCA ?
FOB est réservé au transport maritime : le vendeur livre à bord du navire. FCA est multimodal et plus flexible : le vendeur livre au transporteur désigné. Pour les conteneurs, l’ICC recommande FCA plutôt que FOB.
Qu’est-ce qui a changé entre les Incoterms 2010 et 2020 ?
Les principaux changements sont : le remplacement du DAT par le DPU, le renforcement de l’assurance en CIP (couverture tous risques ICC A), une option de connaissement en FCA et la possibilité de transporter avec ses propres véhicules.
Quel est l’Incoterm le plus utilisé ?
L’EXW et le FOB sont les plus fréquemment utilisés. Cependant, l’ICC recommande de privilégier le FCA au FOB pour les marchandises conteneurisées et de réserver l’EXW aux échanges nationaux.
Les Incoterms définissent-ils le transfert de propriété ?
Non. Les Incoterms définissent uniquement la répartition des coûts, risques et obligations. Le transfert de propriété est régi par le droit applicable au contrat de vente, pas par les Incoterms.
Ce qu’il faut retenir
Les 11 Incoterms 2020 constituent le cadre de référence mondial pour les transactions commerciales internationales. Du plus simple pour le vendeur (EXW) au plus complet (DDP), chaque règle définit précisément qui supporte les coûts, les risques et les obligations à chaque étape de la chaîne logistique.
Le choix du bon Incoterm est stratégique : il influence le prix de vente, la maîtrise de la chaîne logistique et le niveau de risque de chaque partie. En cas de doute, les Incoterms du groupe F (notamment FCA) offrent un bon compromis pour les exportateurs, tandis que les Incoterms du groupe C (CPT, CIP) conviennent aux vendeurs souhaitant organiser le transport sans en supporter les risques.
Article rédigé par Alexandre Mercier, rédacteur en chef de ccima.net. Dernière mise à jour : avril 2026.
