Le DDP (Delivered Duty Paid, ou « rendu droits acquittés » en français) représente l’engagement maximal du vendeur dans les Incoterms 2020. Le vendeur assume la totalité des coûts et des risques jusqu’au lieu de destination convenu, y compris le dédouanement à l’importation et le paiement des droits de douane.
Pour l’acheteur, c’est la situation la plus confortable : il reçoit la marchandise sans frais additionnels ni démarches administratives.
Définition et principe du DDP
DDP signifie « Delivered Duty Paid » (rendu droits acquittés). Cet incoterm appartient au groupe D des Incoterms 2020 publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Il s’applique à tous les modes de transport : maritime, aérien, routier, ferroviaire ou multimodal.
Le principe est simple : le vendeur livre la marchandise au lieu convenu dans le pays de destination, dédouanée à l’importation, tous droits et taxes payés. L’acheteur n’a qu’à réceptionner et décharger la marchandise.
Obligations du vendeur en DDP
Le vendeur assume des responsabilités très étendues :
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Emballage et marquage | Conditionner la marchandise pour le transport international |
| Transport principal | Organiser et payer le transport de l’usine au lieu de destination |
| Assurance | Non obligatoire mais fortement recommandée (le risque est au vendeur) |
| Dédouanement export | Formalités et droits à l’exportation |
| Dédouanement import | Formalités, droits de douane et taxes à l’importation |
| TVA import | Paiement de la TVA dans le pays de destination |
| Risques de transport | Supporte tout risque de perte/dommage jusqu’à la livraison |
| Frais de transit | Tous les frais intermédiaires (manutention, stockage portuaire) |
Le vendeur transfère le risque à l’acheteur uniquement au moment où la marchandise est mise à disposition au lieu de destination convenu, prête à être déchargée.
Obligations de l’acheteur en DDP
L’acheteur a des obligations minimales :
- Réceptionner la marchandise au lieu et à la date convenus
- Décharger la marchandise du véhicule de transport (sauf accord contraire)
- Vérifier la conformité et l’état des marchandises à réception
- Informer le vendeur du lieu exact de livraison si nécessaire
DDP vs DAP vs DPU : quelle différence ?
La distinction entre les trois incoterms du groupe D est souvent source de confusion. Voici un comparatif pour faciliter le choix :
| Critère | DDP | DAP | DPU |
|---|---|---|---|
| Dédouanement import | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| Droits de douane | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| TVA import | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| Déchargement | Acheteur | Acheteur | Vendeur |
| Niveau de risque vendeur | Maximum | Élevé | Élevé |
Le FCA et l’EXW se situent à l’opposé du spectre : la majorité des obligations revient à l’acheteur. Le tableau complet des Incoterms permet de visualiser la progression des responsabilités.
Quand utiliser le DDP ?
Le DDP convient dans des situations précises :
Cas favorables :
– Le vendeur dispose d’une filiale ou d’un représentant fiscal dans le pays de destination
– L’acheteur exige un prix « tout compris » sans surprise (appels d’offres publics)
– Le vendeur maîtrise la chaîne logistique et les procédures douanières locales
– Relations commerciales entre pays à procédures simples (intra-UE, par exemple)
Cas défavorables :
– Pays à réglementation douanière complexe ou imprévisible
– Absence de numéro d’immatriculation fiscale locale pour le vendeur
– Marchandises soumises à licences d’importation difficiles à obtenir pour un étranger
– Pays à instabilité réglementaire (changements de taux de droits fréquents)
Les pièges du DDP à connaître
Piège 1 : la TVA non récupérable. Le vendeur paie la TVA à l’importation mais, s’il n’est pas immatriculé dans le pays de destination, il ne peut pas la récupérer. Ce coût supplémentaire (20 % en France) impacte directement la marge.
Piège 2 : la compliance réglementaire. Certains produits nécessitent des certifications locales (marquage CE, normes sanitaires) dont l’obtention prend des semaines. En DDP, c’est la responsabilité du vendeur.
Piège 3 : le surcoût de dédouanement. Les frais de courtier en douane à l’importation peuvent varier du simple au triple selon le pays. Sans estimation préalable, la marge commerciale fond rapidement.
Piège 4 : l’assurance transport. Le DDP n’impose pas au vendeur de souscrire une assurance transport. Mais puisque le risque lui incombe jusqu’à la livraison, ne pas s’assurer est un pari risqué sur les envois de valeur.
Cadre réglementaire et sources officielles
Les Incoterms 2020 sont la version en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Ils sont publiés par l’ICC et reconnus dans le monde entier comme le standard de référence pour les termes commerciaux internationaux.
En France, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) fournit les informations sur les procédures de dédouanement. Pour les entreprises exportatrices, le portail des formalités du commerce extérieur détaille les obligations réglementaires.
FAQ
Qui paie la TVA en DDP ?
En DDP, le vendeur paie tous les droits de douane ET la TVA à l’importation. C’est l’un des rares incoterms où la TVA incombe au vendeur. Si cette charge est trop lourde, la variante « DDP VAT unpaid » permet de transférer la TVA à l’acheteur.
Quelle est la différence entre DDP et DAP ?
En DAP, le vendeur livre au lieu convenu mais sans payer les droits de douane ni la TVA à l’importation. En DDP, le vendeur prend également en charge le dédouanement import et toutes les taxes. DDP représente l’engagement maximal du vendeur dans les Incoterms 2020.
Le DDP est-il adapté à toutes les destinations ?
Non. Dans certains pays (Brésil, Russie, Inde), les procédures douanières complexes rendent le DDP risqué pour un vendeur étranger qui ne dispose pas d’un représentant fiscal local. Un DAP ou un DPU est alors préférable.
Peut-on exclure la TVA du DDP ?
Oui, via la variante DDP VAT unpaid (ou DDP exclusive of VAT). Cette clause doit être explicitement mentionnée dans le contrat de vente. Elle transfère la charge de la TVA à l’acheteur tout en laissant les droits de douane au vendeur.
Conclusion
Le DDP offre à l’acheteur une expérience d’achat simplifiée au maximum. Pour le vendeur, il représente un engagement financier et logistique conséquent qui nécessite une maîtrise des procédures douanières dans le pays de destination. Avant de proposer un DDP, vérifiez votre capacité à gérer le dédouanement import, estimez précisément les droits et taxes, et assurez votre marchandise contre les risques de transport.
Par Alexandre Mercier, rédacteur en chef ccima.net. Journaliste spécialisé en commerce international et réglementation douanière, diplômé ESSEC, 10 ans d’expérience.
