L’Incoterm FCA (Free Carrier) est la règle la plus recommandée par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) pour les opérations d’export. Il signifie que le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur, dédouanée à l’export. C’est l’Incoterm le plus polyvalent des Incoterms 2020, applicable à tous les modes de transport.
Définition de l’Incoterm FCA
FCA signifie Free Carrier, soit « franco transporteur » en français. Le vendeur remplit ses obligations lorsqu’il remet la marchandise, dédouanée à l’export, au transporteur nommé par l’acheteur, au lieu convenu.
Fiche synthétique
| Critère | Détail |
|---|---|
| Sigle | FCA |
| Nom complet | Free Carrier |
| Traduction | Franco transporteur |
| Catégorie | Multimodal (tout mode de transport) |
| Groupe | F (transport principal non acquitté) |
| Version | Incoterms 2020 (ICC) |
| Niveau de responsabilité vendeur | Modéré |
| Transfert des risques | A la remise au transporteur au lieu convenu |
Deux cas de livraison FCA
L’Incoterm FCA distingue deux situations selon le lieu de livraison :
| Situation | Lieu de livraison | Obligations vendeur |
|---|---|---|
| Cas 1 | Locaux du vendeur (usine, entrepôt) | Chargement sur le véhicule du transporteur inclus |
| Cas 2 | Autre lieu (terminal, port, aéroport) | Livraison au lieu convenu, marchandise sur le véhicule du vendeur, prête au déchargement |
Cette distinction est importante : dans le cas 1, le vendeur charge la marchandise. Dans le cas 2, le vendeur amène la marchandise au lieu convenu mais le déchargement est à la charge du transporteur/acheteur.
Obligations du vendeur et de l’acheteur
Obligations du vendeur
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Marchandise conforme | Fournir la marchandise conforme au contrat |
| Emballage | Emballer la marchandise pour le transport |
| Douane export | Effectuer les formalités d’exportation, obtenir les licences |
| Livraison | Remettre au transporteur au lieu convenu |
| Chargement | Charger si la livraison a lieu dans ses locaux (cas 1) |
| Documents | Fournir la preuve de livraison au transporteur |
| Information | Informer l’acheteur de la livraison effective |
Obligations de l’acheteur
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Transporteur | Désigner le transporteur et communiquer ses coordonnées |
| Transport principal | Organiser et payer le transport principal |
| Assurance | Souscrire une assurance transport (recommandé, non obligatoire) |
| Douane import | Effectuer les formalités d’importation |
| Droits et taxes | Payer les droits de douane import, TVA et taxes locales |
| Paiement | Payer le prix convenu |
Répartition des coûts
| Poste de coût | Vendeur | Acheteur |
|---|---|---|
| Emballage export | X | |
| Chargement (locaux vendeur) | X | |
| Pré-acheminement au lieu FCA | X | |
| Formalités douane export | X | |
| Transport principal | X | |
| Assurance transport | X (recommandé) | |
| Manutention arrivée | X | |
| Déchargement arrivée | X | |
| Formalités douane import | X | |
| Droits de douane import | X | |
| Post-acheminement | X |
La nouveauté majeure des Incoterms 2020 : le connaissement « à bord »
L’une des principales innovations des Incoterms 2020 pour le FCA concerne le connaissement maritime (Bill of Lading).
Le problème avant 2020
Dans les opérations avec crédit documentaire (lettre de crédit), la banque exige souvent un connaissement avec la mention « shipped on board » (embarqué à bord du navire). Or, en FCA, le vendeur remet la marchandise au transporteur avant l’embarquement, donc il ne peut pas obtenir ce document.
Résultat : de nombreux exportateurs utilisaient FOB à tort pour satisfaire cette exigence bancaire, même pour des conteneurs (alors que FOB n’est pas adapté au transport conteneurisé).
La solution Incoterms 2020
Depuis 2020, les parties peuvent convenir dans le contrat que l’acheteur ordonne à son transporteur d’émettre un connaissement avec mention « à bord » au vendeur, après le chargement effectif sur le navire.
Impact pratique : le FCA devient pleinement compatible avec les crédits documentaires en transport maritime, éliminant le besoin de recourir à FOB pour les conteneurs.
Exemples pratiques
Exemple 1 : FCA usine (cas 1)
Un fabricant de pièces automobiles à Strasbourg vend à un client japonais en FCA usine Strasbourg, Incoterms 2020.
- Le vendeur prépare la marchandise et la charge sur le camion du transporteur DHL désigné par l’acheteur
- Le vendeur effectue les formalités douanières d’export
- Le risque passe à l’acheteur dès que la marchandise est chargée sur le camion
- L’acheteur (via DHL) organise le transport routier jusqu’au port, le fret maritime et la livraison finale au Japon
Exemple 2 : FCA terminal (cas 2)
Un exportateur de vins bordelais vend à un importateur américain en FCA Terminal du Port de Bordeaux, Incoterms 2020.
- Le vendeur transporte le vin jusqu’au terminal portuaire de Bordeaux
- Le vendeur met la marchandise à disposition sur son camion au terminal
- Le déchargement au terminal est à la charge de l’acheteur/transporteur
- Le vendeur effectue les formalités douanières d’export
- L’acheteur organise le fret maritime Bordeaux-New York et le dédouanement US
FCA vs. autres Incoterms : comparaison
| Critère | FCA | EXW | FOB | DAP |
|---|---|---|---|---|
| Douane export | Vendeur | Acheteur | Vendeur | Vendeur |
| Transport principal | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Vendeur |
| Mode de transport | Tous | Tous | Maritime seul | Tous |
| Transfert risques | Remise transporteur | Mise à disposition usine | A bord du navire | Lieu de destination |
| Connaissement « à bord » | Oui (2020) | Non | Oui (natif) | Non applicable |
FCA vs. FOB : pourquoi préférer FCA ?
| Argument | FCA | FOB |
|---|---|---|
| Mode de transport | Tous (multimodal) | Maritime uniquement |
| Conteneurs | Adapté | Inadapté (risque au quai) |
| Transfert de risques | A la remise au transporteur (clair) | A bord du navire (ambigu pour conteneurs) |
| Crédit documentaire | Compatible depuis 2020 | Compatible nativement |
| Recommandation ICC | Recommandé | Toléré (vrac uniquement) |
Quand utiliser l’Incoterm FCA ?
Situations recommandées :
– Export standard pour une PME/ETI
– Transport conteneurisé (à la place de FOB)
– Opérations avec crédit documentaire (depuis 2020)
– Quand le vendeur veut maîtriser la douane export mais pas le transport
– Echanges intra-groupe (le siège contrôle le transport)
Situations à éviter :
– Si le client attend une livraison porte-à-porte (préférer DAP ou DDP)
– Si le vendeur veut inclure le transport dans son prix (préférer CPT ou CIP)
Erreurs courantes avec le FCA
-
Ne pas préciser le lieu de livraison : « FCA France » est insuffisant. Précisez l’adresse exacte (usine, terminal, aéroport).
-
Confondre FCA et FOB : FOB est maritime uniquement. FCA est multimodal. Pour les conteneurs, FCA est toujours préférable.
-
Oublier de nommer le transporteur : l’acheteur doit communiquer au vendeur le nom du transporteur et la date de prise en charge.
-
Négliger la douane export : en FCA, la douane export est à la charge du vendeur. Il doit avoir un numéro EORI valide et les documents nécessaires.
Articles connexes
FAQ — Questions fréquentes sur l’Incoterm FCA
Que signifie FCA en commerce international ?
FCA signifie Free Carrier (franco transporteur). Le vendeur livre la marchandise, dédouanée à l’export, au transporteur désigné par l’acheteur. C’est l’Incoterm le plus recommandé par l’ICC.
Qui paie le transport en FCA ?
L’acheteur paie le transport principal. Le vendeur paie uniquement le pré-acheminement jusqu’au lieu FCA convenu et les formalités d’export.
Quelle est la différence entre FCA et FOB ?
FCA est multimodal (tous transports) et recommandé pour les conteneurs. FOB est exclusivement maritime. Depuis 2020, FCA permet d’obtenir un connaissement « à bord », le rendant compatible avec les crédits documentaires.
Le vendeur charge-t-il la marchandise en FCA ?
Cela dépend du lieu : en cas 1 (locaux du vendeur), oui. En cas 2 (terminal, port), le vendeur met la marchandise à disposition sur son véhicule et le déchargement revient au transporteur.
Le FCA est-il compatible avec un crédit documentaire ?
Oui, depuis 2020. Les parties peuvent convenir que le transporteur émette un connaissement « shipped on board » au bénéfice du vendeur.
Ce qu’il faut retenir
L’Incoterm FCA est le choix de référence pour les PME exportatrices. Il offre le bon équilibre entre maîtrise de la douane export et flexibilité pour l’acheteur, tout en étant compatible avec tous les modes de transport. La nouveauté 2020 sur le connaissement « à bord » en fait un remplaçant crédible de FOB pour les opérations maritimes conteneurisées.
Lire aussi : Incoterms 2020 : guide complet | Incoterm DAP | Comment exporter depuis la France
Article rédigé par Alexandre Mercier, rédacteur en chef de ccima.net. Dernière mise à jour : avril 2026.
